Comment immatriculer un véhicule, ISV
Ci joint un texte, écrit en septembre 2024, qui explique comment ne pas faire d'erreur pour importer une voiture au Portugal en évitant de payer la taxe d'importation (ISV).
Ce texte reprend les points figurant sur la notice émise par les autorités portugaises. (205.25.07).
Voilà, tu as tout pour faire ce parcours du combattant.
Quelques règles pour gagner du temps avec l'administration portugaise.
Respecter scrupuleusement leur demande: fournir copie des documents et originaux.
Les points 1 et 2 seront à remplir avec la douane, mais se procurer les imprimés auprès de la douane ou sur internet.
Le point 3, attestation à demander à la mairie d'où on vient de France qui attestera que la personne a quitté la commune le …pour aller résider au Portugal ; ce jour indiqué sur cette attestation devra coïncider avec le jour de l'attestation de la freguesia (point 11)
Les points 4 et 5 il faut le COC (point 6)
Le point 6 très long à obtenir de la part de la France… (3 à 4 mois : il faut commencer par cela…)
Le point 9 à demander aux finanças dont on dépend ici au Portugal
Le point 10 à la mairie du domicile portugais : long à obtenir : 1 mois
Le point 12 : preuve de vie en France précédent les 12 mois précédents à la date mise au point 3 ci-dessus : la douane a été pour moi très pointilleuse sur ce point
Le point 4: il faut se déplacer à l'IMTT (en Algarve, c'est à Faro, rua aboim ascensao n°10).
Rappel: le propriétaire doit être propriétaire de la voiture depuis plus d'un an et on a 6 mois pour faire cette demande après la date indiquée au point 11. Si on ne respecte pas ces 6 mois, il faudra alors payer la taxe.
On a droit à 1 voiture par personne.
Quand on a ces papiers en main, aller à la douane à Faro qui, si le dossier est complet, vous donnera l'immatriculation nouvelle, puis de nouveau à L' IMTT qui émettra alors la nouvelle carte grise qui sera à retirer après au conservatorio do registro automovel ...
Ouf, c'est fini!!!
Conclusion: ne pas perdre de temps....mais ça vaut le coup étant donné le montant de cette taxe d'importation.
Bonne lecture...